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Banques participatives : Ça commence vraiment…

Avec l’inauguration du premier Corner participatif BMCI Najmah et l’annonce par Crédit du Maroc du démarrage effectif de sa fenêtre Arreda, l’ensemble des établissements bancaires autorisés par la banque centrale en janvier 2017 sont sur le marché, soit 5 filiales propres et 3 fenêtres. 

La réglementation prévoit plusieurs produits bancaires participatifs, notamment «Mourabaha», «Ijara », «Moucharaka», «Moudaraba» et «Salam». Mais jusqu’à tout récemment, seule la Mourabaha, dans sa composante immobilière, disposait d’un contrat type validé par le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO), avec des frottements sur le plan fiscal, notamment en ce qui concerne le logement social.  Le CSO vient juste de valider la Mourabaha automobile. Son contrat type contient 15 articles où sont spécifiées les contraintes du client et de la banque, la marge bénéficiaire de la banque, l’échéancier de paiement, etc. L’article 7 prévoit que le contrat d’assurance automobile doit être un contrat Takaful… Produit qui n’existe pas encore. Les professionnels devront se pencher sur le sujet pour trouver comment contourner cette contrainte, tout en restant «Sharia  Compliant».
Il est à noter que la circulaire sur «Takaful», produite par l’ACAPS (régulateur du secteur) et donnée aux professionnels pour concertation, couvre toutes les branches de l’assurance, dans la Vie et la Non-Vie. Mais le dernier mot revient au Conseil Supérieur des Oulémas qui doit encore valider cette circulaire.
Selon l’ACAPS, les textes d’application sont prêts et ont été transférés au ministère des Finances et les discussions sont entamées avec le Conseil des Oulémas et le Secrétariat général du gouvernement. Cependant, il n’existe toujours pas de visibilité quant au calendrier, compte tenu de  la charge importante de travail, surtout technique, qui repose sur le CSO dans ce dossier. Abdellatif Jouahri, wali de BAM, avait souligné, à ce sujet, que c’est un travail colossal et très minutieux auquel s’attèle le CSO, vu qu’il est question de «fatwa» qui doit être en conformité avec la «Charia» et faire état de statut quant à certains volets de la finance participative.

lereporter.ma

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