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Mousharaka

La Mousharaka (également appelé Musharakah ou Moucharaka) est un contrat entre la banque Islamique et le client en vertu duquel la banque et le client apportent chacun des capitaux en vue d’un projet spécifique. Tous les pourvoyeurs de fonds propres sont éligibles à la gestion de l’activité financée, mais n’y sont pas nécessairement tenus.

Les conditions de partage des profits sont prédéfinies par consentement mutuel dans le contrat. Les modalités de répartition des bénéfices réalisés est au prorata. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération. Les éventuelles pertes sont partagées en fonction de la proportion de sa contribution respective de chaque coactionnaire dans l’apport en capital investi.

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Toutefois, les banques peuvent avoir recours à deux formes de mousharaka : une mousharaka permanente ou une mousharaka dégressive. Dans un contrat de mousharaka permanente, la banque participe partiellement au capital d’une société ou au financement d’un projet, et en devient partenaire à part entière : avec notamment les droit de gestion et de supervision. De l’autre côté, dans un contrat de mousharaka dégressive spécifie qu’une partie des revenus nets du projet financé par la banque sera allouée au payement du capital principal avancé. Ainsi, les droits de propriétés de la banque vont progressivement diminuer et le client deviendra à la fin du contrat le propriétaire final du projet ou pourra le vendre à une tierce personne.
source:http://fr.financialislam.com/mousharaka.html